Conditions Générales de Vente

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Balades Sonores
1 av. Trudaine, 75009 Paris, France.
info@baladessonores.com
01 83 87 94 87

SASU au capital de 1000 €
RCS Paris 532 193 380
TVA intracommunautaire FR 19 532193380

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Conditions générales de vente

Informations légales

Balades Sonores
SASU au capital de 1000 €
Siège social 1 av. Trudaine, 75009 Paris, France ;
N° de téléphone : 01 83 87 94 87 ;
Adresse du courrier électronique info@baladessonores.com

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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.baladessonores.com

Date de dernière mise à jour 04/09/2018

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Balades Sonores sur son site www.baladessonores.com de produits, notamment des disques vinyles, CDs, cassettes, T-shirts, sacs, etc.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Balades Sonores. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Balades Sonores se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Balades Sonores jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 – Modalités de commandes

Vous pouvez passer commande sur le site Internet : www.baladessonores.com en cliquant pour chaque article souhaité sur « Ajouter au panier ». A tout moment, vous pouvez finaliser vos achats en cliquant sur « Voir le panier », ou sur l’icône du panier en haut à droite de la boutique.

Vous devez alors vérifier le contenu de votre commande, et ajuster au besoin la quantité voulue de chaque article à l’aide des flèches. Il est possible de supprimer un article en cliquant sur la croix à la droite de la ligne de l’article. Vous pouvez retourner depuis la page Panier sur la page dédiée à chaque article en cliquant sur l’image ou le nom de l’article. Si la commande a été modifiée dans le panier, vous pouvez cliquer sur « Mettre à jour le panier » pour vérifier le prix total. Les frais de port sont ensuite calculés et affichés lorsque vous renseignez un pays et un code postal de livraison. Pour finaliser la commande, vous devez entrer votre adresse de facturation, votre adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation, choisir votre mode de livraison et de paiement. Vous pouvez choisir de créer un compte. La création d’un compte est facultative. Elle vous permettra de suivre plus facilement vos commandes depuis votre espace personnel, de commander plus rapidement lors de prochains achats en enregistrant vos préférences de livraison, et de bénéficier de conseils personnalisés pour vos achats sur le site. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des Tiers.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Balades Sonores se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande effectuée sur le site Internet www.baladessonores.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué automatiquement via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Veuillez vérifier au besoin que nos e-mails n’arrivent pas dans votre boîte Spam.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe, ou via Paypal.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Les disques vinyles étant des produits particulièrement fragiles, il est impératif de les retourner dans le même emballage. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Balades Sonores procédera au remboursement des sommes versées après réception de la commande retournée, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Les disques neufs dont l’emballage cellophane a été ouvert ne pourront pas pas être retournés.

 

Article 7- Disponibilité

Sauf mention contraire, nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.baladessonores.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, ou de délai exceptionnel de disponibilité, nous vous en informerons sous 24 à 48h ouvrées (excepté les samedi après 12h et les dimanches) par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez choisir d’annuler votre commande et vous serez alors automatiquement remboursé.

En outre, le site Internet www.baladessonores.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La société Balades Sonores se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 3 (trois) articles identiques.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page dédiée.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, La société Balades Sonores ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise au moment de la réception du colis et de signaler les éventuels dommages subis au transporteur ainsi qu’à Balades Sonores, photos à l’appui, dans un délai d’une semaine.

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail commandes@baladessonores.com ou par téléphone au 01 83 87 94 87 dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour pourront vous être remboursés sur demande et sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Balades Sonores ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, la société Balades Sonores présente sur le site www.baladessonores.com les caractéristiques essentielles des produits en vente, à savoir pour les disques : le nom de l’artiste, le titre de l’oeuvre, le format du support disponible et le prix.

Les visuels des articles ne sont pas contractuels. Nous faisons nos meilleurs efforts pour afficher en ligne le visuel correspondant au disque que nous avons en stock, mais il peut dans de rares cas y avoir des différences, par exemple lorsqu’il existe plusieurs versions d’un même disque. Nous ne serions être tenus pour responsables dans le cas d’une illustration erronée. Si vous recherchez une édition précise d’un disque, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 01 83 87 94 87 ou par e-mail à commandes@baladessonores.com pour confirmation avant l’achat.

Par ailleurs, la société Balades Sonores ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Balades Sonores ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas pu être conclue au préalable.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.baladessonores.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Balades Sonores. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 13 – Données personnelles

La société Balades Sonores se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage de la preuve

La société Balades Sonores archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La société Balades Sonores seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.